SOLARWINDS MSP UK LTD.

CONTRAT DE SERVICES VIA LOGICIELS



Le présent Contrat de services logiciels, à compter de la date à laquelle Vous acceptez ce Contrat (définie ci-dessous) (« Date d’entrée en vigueur »), est conclu entre vous, personne physique ou morale (« Vous » ou « Société »), SolarWinds MSP UK Ltd. et SolarWinds MSP Canada ULC (collectivement, « SolarWinds MSP »).

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, QUE CE SOIT PAR L’INDICATION DE VOTRE ACCEPTATION, PAR L’EXÉCUTION D’UN BON DE COMMANDE QUI FAIT RÉFÉRENCE À CE CONTRAT OU PAR L’UTILISATION DES SERVICES (DÉFINIS CI-APRÈS), VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCORD CONCERNANT LEDIT CONTRAT. LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET SOLARWINDS MSP, QUI ÉTABLIT LES CONDITIONS RÉGISSANT LA LICENCE QUI VOUS EST CONCÉDÉE EN VERTU DES PRÉSENTES. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS VOUS DÉCLAREZ HABILITÉ À LIER CETTE ENTITÉ AU PRÉSENT CONTRAT. LES MODIFICATIONS, SUPPRESSIONS OU AJOUTS EFFECTUÉS PAR VOUS SUR LE PRÉSENT CONTRAT NE SERONT PAS ACCEPTÉS ET NE FERONT PAS PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX LOGICIELS OU SERVICES, NI LES TÉLÉCHARGER, LES INSTALLER OU LES UTILISER.

SolarWinds MSP peut modifier le présent Contrat de temps à autre et publiera la version la plus récente sur son site Web. Si Vous continuez à utiliser les Services et Logiciels après la modification du Contrat, cela signifie que Vous acceptez d’être lié au Contrat mis à jour.

1. DÉFINITIONS.

1.1 Affiliés désigne une entité contrôlée par, sous contrôle commun avec, ou contrôlant la partie en question, le contrôle désignant le fait de détenir cinquante pour cent (50 %) ou plus des droits de vote (ou l’équivalent) de l’entité concernée. Assujettis aux modalités du présent Contrat, vos Affiliés peuvent utiliser la licence concédée par les présentes.

1.2 Contrat désigne le Contrat de services logiciels, tout Addenda de produit applicable, l’Addenda relatif au traitement des données et le Bon de commande.

1.3 Client(s) désigne, si Vous êtes un MSP, votre (vos) client(s).

1.4 Addenda(s) relatif(s) au traitement des données désigne les termes de l’addenda relatif au traitement des données, qui sont incorporés dans les présentes par référence.

1.5 Appareils désigne un serveur, système, poste de travail, ordinateur, appareil mobile ou point de terminaison (physique ou virtuel) sur lequel ou par le biais duquel les Services sont utilisés et/ou sur lesquels les Logiciels sont installés.

1.6 Documentation désigne la documentation utilisateur officielle relative à l’utilisation des Services ou des Logiciels (mise à jour de temps à autre), établie et mise à votre disposition par SolarWinds MSP. Afin qu'aucun doute ne subsiste, il est précisé qu’un site communautaire en ligne, une documentation non officielle, des vidéos, des livres blancs ou des médias connexes, ou encore des retours d’information, ne constituent pas une Documentation.

1.7 MSP désigne un fournisseur de services gérés.

1.8 Bon de commande désigne la page de commande de SolarWinds MSP, le tableau de bord d’informations sur les produits ou tout autre document de commande de SolarWinds MSP qui spécifie votre achat des Services, la tarification et d’autres informations connexes.

1.9 Données personnelles désigne toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).

1.10 Addenda(s) de produit désigne les modalités supplémentaires énoncées à la Section 15 et liées aux Services, aux Logiciels ou à la Documentation applicables.

1.11 Services désigne les produits et les services logiciels, y compris toute interface de programmation d’application accédant à des fonctionnalités, qui Vous sont fournis par SolarWinds MSP.

1.12 Logiciels désigne les versions du code objet de tout logiciel téléchargeable fourni par SolarWinds MSP uniquement dans le but d’accéder aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, un agent, ainsi que les mises à jour, nouvelles publications ou versions, modifications ou améliorations, qui appartiennent à SolarWinds MSP et qui sont mises à votre disposition par SolarWinds MSP en vertu du présent Contrat.

1.13 Assistance désigne la maintenance ou l’assistance standard fournie par SolarWinds MSP ou ses mandataires désignés pour les Services, telle qu’énoncée dans le présent Contrat.

1.14 Utilisateur désigne une personne autorisée par Vous à utiliser les Services, les Logiciels et la Documentation, et pour laquelle Vous avez acheté un abonnement ou à laquelle Vous avez fourni un identifiant d’utilisateur et un mot de passe. Les utilisateurs ne peuvent comprendre que vos employés, consultants et parties contractantes, et, s’il y a lieu, vos clients.

1.15 Vos Données ou Données désigne des données, fichiers ou informations, y compris des données, fichiers ou informations incluant des Données personnelles, qui sont consultées, utilisées, communiquées, stockées ou soumises par Vous ou vos Utilisateurs concernant votre ou leur utilisation des Services ou Logiciels.

2. PRESTATIONS DE SERVICES.

2.1 Licence de Services. Contre paiement des frais et sous réserve du respect permanent du présent Contrat, SolarWinds MSP Vous concède par les présentes une licence limitée, non exclusive et non cessible pour accéder aux Services, aux Logiciels et à la Documentation, les utiliser et les installer (s’il y a lieu) pendant la Période (définie ci-dessous). Vous pouvez fournir les Services, les Logiciels ou la Documentation à vos Utilisateurs, les mettre à leur disposition ou les autoriser à les utiliser ou à y accéder, en tout ou partie. Vous acceptez que SolarWinds MSP puisse Vous fournir les Services ou les Logiciels avec l’assistance de ses Affiliés, concédants de licence et fournisseurs de services. Durant la Période (telle que définie dans les présentes), SolarWinds MSP peut mettre à jour ou modifier les Services ou les Logiciels, ou fournir des Services ou Logiciels alternatifs, afin de refléter des changements portant sur, entre autres, des lois, des réglementations, des règlements, des technologies, des pratiques industrielles, des schémas d’utilisation des systèmes, ainsi que la disponibilité d’un programme tiers. Les mises à jour ou modifications apportées par SolarWinds MSP aux Services ou Logiciels, ou aux dispositions de Services ou Logiciels alternatifs, ne réduiront pas sensiblement le niveau de performance, les fonctionnalités, la sécurité ou la disponibilité des Services ou Logiciels pendant la Période. Si SolarWinds MSP décide de mettre fin aux Services ou Logiciels, cela sera effectué conformément à sa Politique de fin de vie établie.

2.2 Licence d’évaluation ou bêta. Si les Services, les Logiciels et la Documentation Vous sont fournis à des fins d’évaluation, de version bêta ou de version candidate, SolarWinds MSP Vous concède une licence d’évaluation limitée, non exclusive et non cessible pour utiliser les Services, les Logiciels et la Documentation uniquement pour évaluation avant achat ou mise en œuvre (une « Licence d’évaluation »). Vous vous engagez à ne pas utiliser la Licence d’évaluation à des fins de production. La Licence d’évaluation expirera à la date de fin de la période d’évaluation prédéfinie ou dès notification de SolarWinds MSP à sa seule discrétion. Nonobstant toute autre disposition des présentes, les Services, les Logiciels et la Documentation mis à disposition en vertu d’une Licence d’évaluation Vous sont fournis « EN L’ÉTAT » sans indemnisation, Assistance ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Toutes les autres dispositions du présent Contrat, sauf si elles entrent en conflit avec la présente section, s’appliquent aux Services, aux Logiciels et à la Documentation fournis sous Licence d’évaluation.

2.3 Type de compte. Si cela s’applique à votre licence, Vous pouvez, à tout moment, mettre à niveau votre licence SolarWinds MSP. La modification prendra effet immédiatement. Après une mise à niveau, les frais supplémentaires à payer au titre de la licence mise à niveau Vous seront facturés immédiatement. Le montant que Vous aurez déjà réglé pour la Période applicable sera déduit du montant à payer au titre de la licence mise à niveau. Après la Période initiale, Vous pourrez rétrograder votre licence, selon les paramètres communiqués par SolarWinds MSP, moyennant un préavis de trente (30) jours adressé par écrit à SolarWinds MSP. Toute modification du montant à payer à SolarWinds MSP prendra effet après la période de préavis de trente (30) jours, sauf accord contraire de SolarWinds MSP. La rétrogradation de votre licence peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité dont Vous disposiez en vertu de votre précédente licence, et SolarWinds MSP décline toute responsabilité pour une telle perte.

3. RESTRICTIONS DE LICENCE ; OBLIGATIONS.

3.1 Restrictions de licence. Vous n’êtes pas autorisé à i) fournir les Services, les Logiciels ou la Documentation à d’autres personnes que vos Utilisateurs, les mettre à leur disposition ou les autoriser à les utiliser ou à y accéder, en tout ou partie ; ii) copier, reproduire, republier, télécharger, afficher ou transmettre les Services, les Logiciels ou la Documentation (sauf à des fins de sauvegarde ou d’archivage ne visant pas un transfert, une distribution, une vente ou une installation sur vos Appareils) ; iii) concéder une licence, vendre, revendre, louer, louer avec option d'achat, céder, distribuer ou transférer par tout autre moyen des droits sur les Services, les Logiciels ou la Documentation, sauf tel qu’autorisé dans le présent Contrat ; iv) modifier, traduire, procéder à une ingénierie inverse sur, décompiler, désassembler, créer des dérivés ou tenter par tout autre moyen d’obtenir le code source des Services, des Logiciels ou de la Documentation ; v) créer, commercialiser, distribuer des compléments ou des améliorations ou incorporer dans un autre produit les Services ou les Logiciels sans le consentement écrit préalable de SolarWinds MSP ; vi) supprimer des notifications ou étiquettes de propriété sur les Services, les Logiciels ou la Documentation, sauf autorisation de SolarWinds MSP ; vii) concéder sous licence les Services, les Logiciels ou la Documentation a) si Vous (ou l’un de vos Utilisateurs) êtes un concurrent direct de SolarWinds MSP ; b) à des fins de surveillance de la disponibilité, des performances ou des fonctionnalités des Services ou des Logiciels ou c) à d’autres fins d’analyse comparative ou de concurrence ; viii) utiliser les Services ou les Logiciels pour stocker ou transmettre des éléments non autorisés, diffamatoires, illégaux ou délictuels, ou pour stocker ou transmettre des éléments violant les droits de tiers, y compris les droits liés à la protection de la vie privée ; ix) utiliser les Services ou les Logiciels pour violer des droits d’autrui ; x) utiliser les Services ou les Logiciels pour stocker ou transmettre du code malveillant, des chevaux de Troie, des programmes malveillants, du spam, des virus ou toute autre technologie destructrice (« Virus ») ; xi) entraver, altérer ou détériorer l’intégrité ou les performances des Services, ou l’utilisation des Services par un tiers ; xii) utiliser les Services d’une manière qui entraîne une utilisation, une bande passante ou un stockage excessifs ; ou xii) modifier, contourner ou fournir les moyens de modifier ou de contourner les Services ou les Logiciels, y compris les limitations techniques, les frais récurrents ou les limites d’utilisation.

3.2 Vos obligations. Vous reconnaissez, acceptez et certifiez que : i) Vous serez responsable de votre activité et de votre conformité avec le présent Contrat ainsi que de celles de vos Utilisateurs et, si Vous constatez une violation, Vous résilierez l’accès du contrevenant aux Services, aux Logiciels et à la Documentation et en informerez SolarWinds MSP sans délai ; ii) Vous et vos Utilisateurs respecterez toutes les lois locales, nationales, fédérales et internationales applicables ; iii) Vous établirez une connexion Internet et une alimentation électrique permanentes pour l’utilisation des Services, et Vous vous assurerez que les Logiciels soient installés sur une plate-forme compatible, comme indiqué dans la Documentation, et que les Services et les Logiciels soient utilisés uniquement avec des éléments relevant du domaine public ou des éléments tiers sous licence appropriée ; iv) Vous installerez la dernière version des Logiciels sur les Appareils qui ont accès aux Services ou qui les utilisent ; v) Vous êtes légalement en mesure de traiter vos Données et pouvez permettre légalement la transmission de vos Données à SolarWinds MSP et ses Affiliés, y compris l’obtention des consentements ou droits appropriés pour un tel traitement, comme indiqué ci-après, et avez le droit d’accéder à et d’utiliser votre infrastructure, y compris tout système ou réseau, afin d’obtenir ou de fournir les Services et les Logiciels, et assumerez l’entière responsabilité de l’exactitude, de la sécurité, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité de ces dernières ; et vi) Vous ferez en sorte que vos informations d’inscription, vos informations de facturation, vos mots de passe et vos données techniques restent correctes, complètes, sécurisées et à jour tant que durera votre abonnement aux Services, aux Logiciels et à la Documentation.

Si Vous êtes un MSP, Vous reconnaissez, acceptez et certifiez également que : i) Vous disposez d’une infrastructure technique, de connaissances et de compétences suffisantes pour vous acquitter de vos obligations envers vos Clients ; ii) Vous fournirez à vos Clients tous services de vente, de dépannage et d’assistance ; iii) Vous serez responsable de la facturation de vos Clients et du recouvrement de leurs factures ; et iv) Vous opérerez à vos propres frais et risques sous votre propre nom en tant que MSP.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ.

4.1 Propriété des droits de propriété intellectuelle de SolarWinds MSP. Les Services, les Logiciels et la Documentation sont fournis sous licence et ne sont pas vendus. L’utilisation du terme « achat » conjointement avec des licences des Services, des Logiciels et de la Documentation n’implique pas un transfert de propriété. À l’exception des droits limités qui Vous sont expressément accordés par SolarWinds MSP, Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts inhérents et relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les algorithmes, processus métier, améliorations, enrichissements, modifications, œuvres dérivées et informations collectées et analysées en rapport avec les Services) et autres droits de propriété, découlant des Services, des Logiciels, de la fourniture des Services ou des Logiciels, et de la Documentation, ou s’y rapportant, appartiennent exclusivement à SolarWinds MSP ou à ses fournisseurs ou concédants. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au contenu, qui sont accessibles par le biais des Services ou des Logiciels, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et peuvent être protégés par des lois et traités applicables en matière de propriété intellectuelle. Le présent Contrat ne Vous confère aucun droit sur un tel contenu, y compris l’utilisation de celui-ci. Les présentes concèdent à SolarWinds MSP une licence sans redevance, entièrement payée, mondiale, exclusive, cessible, pouvant donner lieu à la concession d’une sous-licence, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou incorporer dans ses produits et services des informations, données, suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou autres remontées d’information provenant de Vous ou de vos Utilisateurs et concernant les Services ou les Logiciels. SolarWinds MSP se réserve tous les droits non expressément octroyés en vertu du présent Contrat.

4.2 Propriété de vos Données. Vous et vos Utilisateurs conservez tous les droits, titres et intérêts inhérents et relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété inhérents et relatifs à vos Données. Les droits d’accès et d’utilisation de SolarWinds MSP les concernant sont limités à ceux expressément octroyés dans le présent Contrat. Aucun autre droit relatif à vos Données n’est implicite.

5. PÉRIODE ; RÉSILIATION.

5.1 Période. Sauf résiliation anticipée conformément à la présente section, le Contrat prendra effet à sa Date d’entrée en vigueur et se terminera à la fin de la période indiquée dans le Bon de commande applicable (la « Période initiale »). Vous autorisez SolarWinds MSP à renouveler automatiquement les Services applicables à l’expiration de la Période initiale (individuellement la Période de renouvellement et, collectivement avec la Période initiale, la Période). La durée de la Période de renouvellement sera identique à celle de la Période initiale, sauf indication contraire de SolarWinds MSP au moment du renouvellement.

5.2 Vos droits de résiliation. Vous pouvez résilier le Contrat en adressant à SolarWinds MSP un préavis écrit de trente (30) jours l’informant de votre intention de résilier le Contrat. La période de résiliation de trente (30) jours commencera le premier jour du mois civil complet suivant la réception de l’avis de résiliation. Durant la Période initiale, les frais facturés au cours de la période de préavis de trente (30) jours seront basés sur le prix courant de la valeur contractuelle mensuelle. Durant toute Période, des frais de résiliation anticipée, basés sur le prix courant de la valeur contractuelle mensuelle, seront également appliqués à la facture finale et payables à réception.

5.3 Droits de suspension ou de résiliation de SolarWinds MSP. SolarWinds MSP peut suspendre ou résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours ou immédiatement si Vous faites l’objet d’une procédure de faillite ou de toute autre procédure relative à une situation d’insolvabilité, une mise sous séquestre, une liquidation ou une cession au profit de créanciers ; si Vous enfreignez ou détournez la propriété intellectuelle de SolarWinds MSP ; si Vous ne respectez pas le présent Contrat ou le Bon de commande, y compris si Vous ne réglez pas les frais à échéance ; ou à la suite d’une assignation, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une autre requête provenant d’un organisme d’application de la loi.

5.4 Effet de la résiliation. La résiliation ne Vous exempte pas de l’obligation de payer les frais ou autres montants dus à SolarWinds MSP jusqu’à la fin de la Période en cours. Vous ne recevrez aucun avoir ou remboursement pour les frais ou les paiements effectués avant la résiliation. Sans préjudice de tout autre droit, à la suite de la résiliation, Vous devrez cesser toute utilisation des Services, les Logiciels et de la Documentation, et détruire ou retourner (sur demande de SolarWinds MSP) toute copie des Services, des Logiciels et de la Documentation. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Vous récupérerez vos Données ou copies de vos Données auprès de SolarWinds MSP dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la résiliation du présent Contrat. Sauf disposition contraire en vertu de nos politiques internes et obligations contractuelles, légales ou autres, Vous reconnaissez et convenez que SolarWinds MSP a le droit de supprimer vos Données, y compris toute copie de celles-ci. Vos Données, une fois supprimées, ne seront pas récupérables. Les sections 1, 4, 5.4, 6-11, 14.1-14.3, 14.9 et 15 survivront à la résiliation ou l’expiration du présent Contrat.

6. FRAIS ET PAIEMENT ; TAXES.

6.1 Frais et paiement. Toutes les commandes effectuées sont considérées comme définitives dès leur acceptation par SolarWinds MSP. Les frais sont exigibles et payables comme indiqué sur le Bon de commande. Sauf indication contraire dans les présentes, les frais sont facturés sur la base des tarifs standard de SolarWinds MSP au moment de la facturation ou, le cas échéant, comme indiqué dans le Bon de commande. En cas de défaut de paiement de votre part, SolarWinds MSP peut, à sa seule discrétion : i) suspendre la fourniture des Services jusqu’à ce que Vous vous acquittiez de vos obligations en instance ; ii) Vous facturer un taux d’intérêt indiqué par SolarWinds MSP au moment de la facturation ; et/ou iii) résilier le présent Contrat. Le cas échéant, si Vous dépassez la capacité de licence indiquée dans votre Bon de commande, en plus des autres recours de SolarWinds MSP, des frais supplémentaires vous seront imputés, lesquels seront reflétés dans votre facture. Sauf indication contraire, tous les paiements effectués en vertu du présent Contrat sont libellés en dollars des États-Unis. Les frais ne sont pas remboursables.

6.2 Taxes. Tous les frais s’entendent hors taxes et Vous devrez payer ou rembourser à SolarWinds MSP toutes les taxes découlant des transactions envisagées par le présent Contrat. Si Vous êtes tenu de prélever une retenue fiscale sur les paiements à effectuer, Vous devez majorer vos paiements à SolarWinds MSP afin que SolarWinds MSP reçoive les sommes dues en totalité, sans aucune déduction. Comme raisonnablement demandé, Vous fournirez à SolarWinds MSP les pièces justifiant le paiement des taxes à l’autorité fiscale compétente. Le terme « Taxes» désigne les taxes de vente, la TVA, les taxes de service et autres (autres que l’impôt sur le revenu de SolarWinds MSP), les taxes d’exportation et d’importation, les droits de douane et autres taxes similaires imposés par un gouvernement ou une autre autorité. Vous confirmez par les présentes que SolarWinds MSP peut compter sur le nom et l’adresse que Vous lui indiquez lorsque Vous acceptez les frais ou en rapport avec votre mode de paiement comme étant le lieu de fourniture aux fins de la taxe de vente et de l’impôt sur le revenu ou le lieu de fourniture aux fins de la TVA où Vous avez établi votre activité.

7. DONNÉES ; PROTECTION DE VOS DONNÉES.

7.1 Vos données. SolarWinds MSP et ses Affiliés peuvent supprimer vos Données ou autres données et informations ou le contenu de données ou fichiers utilisés, stockés, traités ou utilisés d’une autre manière par Vous ou vos Utilisateurs, que SolarWinds MSP, à sa seule discrétion, considère comme étant ou qui sont : a) un Virus ; b) de nature illégale, calomnieuse, abusive, menaçante, nuisible, vulgaire, pornographique ou obscène ; c) utilisés à des fins de spamming, de chaînes de lettres ou de diffusion d’éléments répréhensibles ; d) utilisés dans le but d’offenser, de diffamer ou de harceler ; ou e) une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers. Vous convenez que Vous et vos Utilisateurs êtes responsables de la maintenance et de la protection des sauvegardes de vos Données traitées directement ou indirectement à l’aide des Services et des Logiciels, et que SolarWinds MSP n’est pas responsable de l’exportation, du défaut de stockage, de la perte ou de la corruption de vos Données.

Vous acceptez que SolarWinds MSP et ses Affiliés traitent les données de configuration, de performance, d’utilisation et de consommation liées à votre utilisation des Services et des Logiciels et à celle de vos Utilisateurs pour faciliter les opérations nécessaires et le fonctionnement des Services et Logiciels, ainsi que pour améliorer les produits et services SolarWinds MSP, de même que votre expérience et celle de vos Utilisateurs en ce qui concerne SolarWinds MSP et ses Affiliés, conformément à la Politique de confidentialité de SolarWinds.

Vous déclarez et certifiez que Vous et vos Utilisateurs, en ce qui concerne le traitement des Données personnelles en vertu des présentes, serez considérés comme le « responsable du traitement » (et SolarWinds MSP comme le « sous-traitant ») et que Vous déterminerez le but et les modalités du traitement de ces Données personnelles.

7.2 Protection de vos Données. Chaque partie s’engage à se conformer à ses obligations respectives en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Chaque partie s’engage à maintenir des mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées, garantissant un niveau de sécurité approprié pour les Informations confidentielles et les Données personnelles. SolarWinds MSP et ses Affiliés traiteront les Données personnelles conformément à l’Addenda relatif au traitement des données. Il Vous incombe de veiller à ce que la sécurité des Services soit adaptée à votre utilisation prévue et au stockage, à l’hébergement ou au traitement des Données personnelles.

8. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

Tel qu’utilisé dans le présent Contrat, le terme « Informations confidentielles » désigne tout contenu non public ou toute information non publique divulgué(e) par l’une des parties à l’autre partie, directement ou indirectement, par écrit, oralement ou par l’inspection d’objets tangibles, que la partie divulgatrice identifie clairement comme étant confidentiel(le) ou propriétaire. À des fins de clarté, il est précisé que les Informations confidentielles comprennent les Données personnelles et que les Informations confidentielles de SolarWinds MSP comprennent les Services, les Logiciels et tout contenu ou information lié(e) aux Services, aux Logiciels (y compris les prix) ou autres. Les Informations confidentielles peuvent également inclure des informations confidentielles ou propriétaires divulguées à une partie divulgatrice par un tiers.

La partie réceptrice : i) maintiendra le caractère confidentiel des Informations confidentielles de la partie divulgatrice et fera preuve de diligence raisonnable pour les protéger ; ii) limitera la divulgation de ces Informations confidentielles aux employés ou mandataires ayant besoin de connaître ces informations et soumis à une obligation de confidentialité dans le cadre de la protection des Informations confidentielles substantiellement similaires à celles du présent Contrat ; et iii) n’utilisera les Informations confidentielles qu’aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées, sauf indication contraire dans les présentes. Les restrictions ne s’appliquent pas aux Informations Confidentielles, à l’exclusion des Données personnelles, si elles i) sont (ou sont devenues sans aucune faute de la partie réceptrice) accessibles au public en général ; ii) ont été légalement reçues par la partie réceptrice d’un tiers sans ces restrictions ; iii) étaient connues de la partie réceptrice sans ces restrictions avant d’être reçues de la partie divulgatrice ; ou iv) ont été établies de manière indépendante par la partie réceptrice sans violation du présent Contrat ou accès aux Informations confidentielles ou utilisation de celles-ci.

La partie réceptrice peut divulguer des Informations confidentielles si leur divulgation est requise par la législation, la réglementation ou une injonction judiciaire, à condition que ladite partie réceptrice informe rapidement la partie divulgatrice, lorsque cela est autorisé, d’une telle injonction et prenne des mesures raisonnables pour contester ou limiter les mesures de toute divulgation requise. Les parties conviennent que toute violation substantielle de la section 3 ou de la présente section 8 entraînera un préjudice irréparable et qu’une injonction d’un tribunal compétent sera appropriée pour empêcher une violation initiale ou persistante de ces sections, en plus de toute autre mesure réparatoire à laquelle la partie concernée peut avoir droit.

9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.

LES SERVICES, LES LOGICIELS, LA DOCUMENTATION ET TOUS LES AUTRES PRODUITS ET SERVICES PRÉVUS AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS LES SERVICES TIERS HÉBERGÉS, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ». SOLARWINDS MSP EXCLUT TOUTE DÉCLARATION ET TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE NON-VIOLATION, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE PERTE OU DE CORRUPTION DE VOS DONNÉES, DE CONTINUITÉ OU D’ABSENCE DE DÉFAUT CONCERNANT LES SERVICES, LES LOGICIELS, LA DOCUMENTATION ET TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE, OU RÉSULTATS DE CEUX-CI QUI VOUS SONT FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. SOLARWINDS MSP NE GARANTIT PAS QUE LES SPÉCIFICATIONS OU FONCTIONS DES SERVICES OU LOGICIELS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES OU DES LOGICIELS SERONT CORRIGÉS. 

CHAQUE PARTIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PRODUITS ET SERVICES TIERS AVEC LESQUELS VOUS POUVEZ UTILISER LES SERVICES ET LES LOGICIELS, ET CHAQUE PARTIE RENONCE EXPRESSÉMENT À TOUT DROIT ET TOUTE REVENDICATION À L’ENCONTRE DE L’AUTRE PARTIE EN CE QUI CONCERNE CES PRODUITS ET SERVICES TIERS.

10. INDEMNISATION.

10.1 Indemnisation de la part de SolarWinds MSP. SolarWinds MSP Vous indemnisera, Vous défendra et Vous tiendra à couvert de toute revendication de tiers portée à votre encontre au motif que les Services fournis par SolarWinds MSP enfreignent ou détournent des brevets américains, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à condition que i) Vous utilisiez les Services conformément au Contrat et à la Documentation ; ii) l’infraction ne découle pas d’une modification ou altération des Services ; et/ou iii) l’infraction ne découle pas d’une combinaison ou d’une utilisation des Services avec des produits non fournis par SolarWinds MSP. Les obligations d’indemnisation de SolarWinds MSP dépendent des conditions suivantes, à savoir que Vous devez : i) aviser rapidement MSP SolarWinds par écrit de la revendication ; ii) accorder à SolarWinds MSP le contrôle exclusif de la sélection de l’avocat, de la défense et du règlement de la revendication ; et iii) fournir à MSP SolarWinds l’assistance, les informations et l’autorité suffisantes nécessaires à la défense et au règlement de la revendication. La présente section énonce l’entière responsabilité de SolarWinds MSP (et sera votre seul et unique recours) en ce qui concerne votre indemnisation.

10.2 Indemnisation de votre part. Vous convenez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert SolarWinds MSP et ses Affiliés, ainsi que ses administrateurs, employés et mandataires de toute revendication découlant de : i) vos Données ; ii) la violation par Vous (ou vos Utilisateurs) du présent Contrat ; iii) l’utilisation par Vous (ou vos Utilisateurs) des Services, des Logiciels ou de la Documentation en violation des droits de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée, ou toute loi applicable ; ou iv) l’utilisation inappropriée par Vous (ou vos Utilisateurs) des Services, des Logiciels ou de la Documentation.

11. RESPONSABILITÉ LIMITÉE.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, I) EN AUCUN CAS, SOLARWINDS MSP ET SES AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS D’ASSUMER LA RESPONSABILITÉ, ÉVENTUELLE OU AUTRE, DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, LÉGAUX OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, DES SERVICES, DES LOGICIELS, DE LA DOCUMENTATION OU DE TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE PRÉVUS AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES, LA PERTE DE SURVALEUR, L’ARRÊT DE L’ACTIVITÉ, LA DÉFAILLANCE OU LE DYSFONCTIONNEMENT DE MATÉRIEL, LES DOMMAGES MATÉRIELS OU AUTRES DOMMAGES OU PERTES, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ (CONTRAT, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, LOI, ACTION DE RECOURS OU AUTRE) SUR LAQUELLE EST FONDÉE LADITE RESPONSABILITÉ ; ET II) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SOLARWINDS MSP ET DE SES AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, ET VOTRE SEUL RECOURS DÉCOULANT DU OU LIÉ AU PRÉSENT CONTRAT, AUX SERVICES, AUX LOGICIELS OU AUX PRODUITS OU SERVICES PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT LIMITÉS À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT ET LES DOMMAGES NE POURRONT PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL PAYABLE OU PAYÉ À SOLARWINDS MSP EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT PENDANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉSILIATION.

12. PROGRAMMES TIERS.

Vous pouvez obtenir un accès à des programmes tiers par le biais des Services ou des Logiciels, ou des programmes tiers peuvent être regroupés avec les Services ou les Logiciels. Ces programmes logiciels tiers sont régis par les dispositions de leurs propres licences, qui peuvent inclure des licences de logiciels open source ou gratuits, et ces dispositions prévalent sur le présent Contrat quant à votre utilisation des programmes tiers. Rien dans le présent Contrat ne limite vos droits ou ceux de vos Utilisateurs, ni ne Vous accorde ou accorde à vos Utilisateurs des droits remplaçant les conditions d’un tel programme tiers.

13. ASSISTANCE.

13.1 Assistance de SolarWinds MSP. S’il y a lieu en ce qui Vous concerne, SolarWinds MSP Vous fournira une assistance pendant la Période. Vous convenez de : i) contacter rapidement SolarWinds MSP en cas de problèmes rencontrés avec les Services ou les Logiciels ; et ii) coopérer avec et fournir à SolarWinds MSP toute information utile et appliquer toute procédure corrective que SolarWinds MSP requiert pour fournir l’Assistance.

13.2 Services d’Assistance. Durant la Période, Vous pouvez recevoir ce qui suit :

13.2.1 Assistance en ligne. Votre ou vos contacts peuvent soumettre des demandes d’assistance et des demandes connexes par le biais d’un portail en ligne disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 363 jours par an (l’Assistance n’est pas disponible le 25 décembre et le 1er janvier). Chaque demande reçoit un numéro d’identification unique pour votre commodité et votre référence. Toutes les demandes d’assistance en ligne sont gérées en anglais.

13.2.2 Assistance téléphonique. L’assistance téléphonique est généralement disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 363 jours par an.

13.2.3 Assistance par chat en direct. L’assistance par chat en direct est proposée dans la section AIDE des Services et elle est généralement disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 363 jours par an.

13.3 Limitations. SolarWinds MSP n’a aucune obligation de fournir une Assistance pour les problèmes découlant de ce qui suit : i) de modifications apportées aux Logiciels ou aux Services ; ii) d’une utilisation des Logiciels ou des Services qui n’est pas conforme au Contrat ou à la Documentation ; ou iii) de produits tiers qui ne sont pas autorisés dans la Documentation ou, pour des produits tiers autorisés dans la Documentation, de problèmes découlant uniquement de ces produits tiers.

14. GÉNÉRALITÉS.

14.1 Préavis. Tous les préavis doivent être formulés par écrit et envoyés par courrier recommandé au Legal Department, 7171 Southwest Parkway, Building 400, Austin, Texas 78735, ou envoyés par courrier électronique à [email protected] (avec délivrance d’une preuve de transmission effective).

14.2 Intégrité du contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre les parties concernant les Services, les Logiciels et la Documentation prévus aux présentes et remplace l’ensemble des communications, ententes et accords antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, en rapport avec l’objet des présentes. Si d’autres dispositions ou conditions de SolarWinds MSP entrent en conflit avec le présent Contrat, celui-ci prévaudra et régira les Services, les Logiciels et la Documentation prévus aux présentes. En outre, toutes les conditions supplémentaires ou contradictoires que Vous aurez formulées, que ce soit dans un bon de commande, une licence alternative ou de toute autre façon, seront nulles et sans effet.

14.3 Lois sur le contrôle des exportations. Les Services, les Logiciels et la Documentation qui Vous sont fournis en vertu du présent Contrat sont soumis à des lois et réglementations régissant le contrôle des exportations et peuvent également être soumis aux lois en matière d’importation et d’exportation de la juridiction dans laquelle ils ont été consultés, utilisés ou obtenus. Vous devez respecter l’ensemble des lois, règlements et réglementations en matière de contrôle des exportations applicables aux Services, aux Logiciels et à la Documentation. Vous confirmez que Vous n’êtes pas situé dans, résident de ou sous le contrôle d’un pays, d’une personne physique ou d’une personne morale non autorisé(e) à recevoir les Services, les Logiciels ou la Documentation en raison de restrictions à l’exportation et que Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, transférer ou permettre l’utilisation des Services, des Logiciels ou de la Documentation, en tout ou partie, dans l’un de ces pays ou à l’une de ces personnes physiques ou morales.

14.4 Modifications. Sauf disposition contraire dans les présentes, Vous ne pouvez pas modifier le présent Contrat, sauf par écrit signé par les représentants autorisés de chaque partie.

14.5 Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable, illégale ou nulle, cela n’affectera pas l’applicabilité des dispositions restantes. Les parties conviennent en outre que la ou les dispositions inapplicables seront remplacées par une ou des dispositions contraignantes et exécutoires qui différeront le moins possible de la ou des dispositions inapplicables et tiendront compte de l’objet et du but du présent Contrat.

14.6 Renonciation. Le fait qu’une partie n’exerce pas ou exerce avec retard un droit prévu par le présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.7 Force Majeure. SolarWinds MSP ne sera pas responsable de l’inexécution ou de l’exécution avec retard d’obligations en vertu du présent Contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté, y compris les cas de force majeure, les conflits du travail, les perturbations industrielles, les pannes systémiques d’électricité, de télécommunications ou d’autres services publics, les tremblements de terre, les tempêtes ou autres catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes ou ordres gouvernementaux, les actes de terrorisme et la guerre.

14.8 Interprétation. Les titres des paragraphes sont utilisés à des fins pratiques et n’ont aucun effet sur l’interprétation.

14.9 Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Texas et des États-Unis, nonobstant toute disposition relative aux conflits de lois, à l’exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des dispositions de la Loi sur l’uniformisation des transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act) qui ne s’appliquent pas au présent Contrat. Vous convenez par les présentes de la compétence des tribunaux nationaux et fédéraux du Texas. Si la version anglaise du présent Contrat est traduite dans une autre langue, vous convenez que, en cas de conflits d’interprétation entre la version traduite et la version anglaise, la version anglaise fera foi.

14.10 Droits des tiers. Sauf dispositions expresses des présentes, le Contrat ne crée aucun droit pour une personne qui n’y est pas partie, et aucune personne qui n’est pas partie au présent Contrat ne peut faire valoir ses dispositions ou se prévaloir d’une exclusion ou limitation y figurant.

14.11 Utilisation par le gouvernement des États-Unis. Les Services, les Logiciels et la Documentation de SolarWinds MSP ont été développés exclusivement à l’aide de fonds privés et constituent un « article commercial » tel que défini dans la Federal Acquisition Regulation (« FAR ») 2.101, et tout supplément est fourni avec des DROITS RESTREINTS au maximum. Les Services, les Logiciels, la Documentation et les articles connexes susmentionnés comprennent des « logiciels informatiques commerciaux », « la documentation des logiciels informatiques commerciaux » et des données techniques commerciales, tels que définis dans les règlements d’acquisition applicables, y compris FAR 2.101 et FAR Part 12. L’utilisation, la duplication, la publication, la modification, le transfert ou la divulgation (« Utilisation ») des Services, des Logiciels et de la Documentation sont limités par le présent Contrat et conformément au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS), section 227.7202, et à la réglementation FAR, section 12.212, et les Services, les Logiciels et la Documentation sont concédés sous licence i) uniquement en tant qu’articles commerciaux ; et ii) avec seulement les droits accordés aux utilisateurs finaux commerciaux en vertu du présent Contrat. Cette utilisation est en outre restreinte par la réglementation FAR 52.227-14, 252.227-7015, ou des règlements d’acquisition similaires, tels qu’applicables et modifiés. À l’exception de ce qui est décrit dans les présentes, toute autre utilisation est interdite. La présente section remplace toute autre clause FAR, DFARS ou autre portant sur les droits gouvernementaux en vertu du présent Contrat ou de tout autre contrat en vertu duquel les Services, les Logiciels ou la Documentation sont acquis ou concédés sous licence. Les fabricants sont SolarWinds MSP UK Ltd., 20 Greenmarket, Dundee DD1 4QB, Royaume-Uni, et SolarWinds MSP Canada ULC.,450 March Road, 2nd Floor, Ottawa, Ontario K2K 3K2 Canada.

14.12 Relation entre les parties. Les parties sont des parties contractantes indépendantes. Le présent Contrat ne crée pas de relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, de mandataire, de fiduciaire ou d’emploi entre les parties.

15. ADDENDA DE PRODUIT.

15.1 Produit de services de messagerie.

15.1.1 Installation du logiciel. Il est de votre responsabilité, durant la Période du présent Contrat, de Vous conformer à la Documentation, y compris les conditions requises en matière de configuration, d’exploitation, d’installation et d’utilisation des Services et/ou des Logiciels sur vos Appareils, et de fournir toute assistance nécessaire à SolarWinds MSP. Vous pouvez encourir des frais supplémentaires si Vous demandez à SolarWinds MSP de réinstaller les Logiciels ou les Services sur vos Appareils en raison d’une erreur sans rapport avec les Logiciels ou les Services, ou de transférer l’installation des Logiciels ou des Services vers d’autres Appareils.

15.1.2 Effet de la résiliation. Vous reconnaissez et convenez que Vous êtes seul responsable de l’ajustement des paramètres DNS (enregistrement MX) et/ou du serveur de messagerie, afin que vos Données, y compris les e-mails, ne passent plus par les systèmes de SolarWinds MSP, ainsi que de l’exportation de vos Données, y compris les e-mails, depuis les fichiers d’archivage, de quarantaine ou de journalisation avant la résiliation des Services. Si Vous ne le faites pas, vos Données risquent d’être perdues.

15.2 Sauvegarde.

Clause de non-responsabilité supplémentaire. EN PLUS DES AUTRES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOS DONNÉES PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU RESTAURABLES SI 1) VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU-DELÀ DU MONTANT QUE VOUS AVEZ COMMANDÉ ; 2) UNE COPIE DE VOS DONNÉES N’A PAS ÉTÉ TERMINÉE ; 3) VOUS TENTEZ DE SAUVEGARDER DES APPAREILS, FICHIERS, DOSSIERS OU LECTEURS NON PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES, COMME INDIQUÉ DANS LA DOCUMENTATION ; 4) VOUS DÉSÉLECTIONNEZ OU SUPPRIMEZ UN APPAREIL, FICHIER, DOSSIER OU LECTEUR DANS VOTRE COMPTE SOLARWINDS MSP, SUR VOTRE APPAREIL OU DANS LES SAUVEGARDES À EFFECTUER PAR LES SERVICES ; 5) VOUS MODIFIEZ VOTRE SYSTÈME D’EXPLOITATION D’UNE MANIÈRE QUI MET FIN À LA COMPATIBILITÉ OU INHIBE LES FONCTIONNALITÉS DES SERVICES OU DES LOGICIELS ; 6) VOTRE ORDINATEUR EST INCAPABLE D’ACCÉDER À INTERNET OU À L’INFRASTRUCTURE DE SOLARWINDS MSP ; 7) VOUS NE RESPECTEZ PAS LE CONTRAT OU LA DOCUMENTATION ; OU 8) VOUS RÉSILIEZ OU NE RENOUVELEZ PAS VOTRE ABONNEMENT AUX SERVICES.

Dernière mise à jour : 2 mai 2018