SOLARWINDS MSP UK LTD.

CONTRAT DE SERVICES VIA LOGICIELS

 

Le présent Contrat (défini ci-dessous) de services logiciels, à compter de la date à laquelle Vous en acceptez les conditions (« Date d’entrée en vigueur »), est par les présentes conclu et approuvé par Vous, en qualité de personne physique ou morale (« Vous » ou « Société ») et SolarWinds MSP UK Ltd. (« SolarWinds MSP UK »).

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, EN INDIQUANT VOTRE ACCEPTATION, EN SIGNANT UN BON DE COMMANDE FAISANT MENTION DES PRÉSENTES OU EN RECOURANT AUX SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS), VOUS EN ACCEPTEZ LES CONDITIONS. LE PRÉSENT CONTRAT EST UN CONTRAT LÉGAL CONCLU ENTRE VOUS ET SOLARWINDS MSP UK, QUI DÉFINIT LES CONDITIONS RÉGISSANT LA LICENCE QUI VOUS EST CONCÉDÉE AUX TERMES DES PRÉSENTES. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ OU DE TOUTE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR D’ENGAGER CETTE DERNIÈRE AUX PRÉSENTES. TOUS LES CHANGEMENTS, AJOUTS OU SUPPRESSIONS AU PRÉSENT CONTRAT DE VOTRE FAIT NE SERONT PAS ACCEPTÉS ET NE FERONT PAS PARTIE DES PRÉSENTES. SI VOUS NE CONVENEZ PAS DES CONDITIONS STIPULÉES AU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ NI TÉLÉCHARGER, NI INSTALLER NI UTILISER LES LOGICIELS ET VOUS NE POUVEZ PAS NON PLUS RECOURIR AUX SERVICES.

SolarWinds MSP UK se réserve le droit de modifier le présent Contrat en tant que de besoin et en publiera la version la plus récente sur son site Web. Votre utilisation continue des Services et Logiciels après toute modification apportée aux Services, aux Logiciels, voire à toute mise à jour du Contrat, constitue Votre consentement à être lié par le Contrat modifié.

1. DÉFINITIONS.

 

1.1 L’expression « Société affiliée » désigne toute entité contrôlée par une partie, sous contrôle commun de celle-ci ou contrôlant cette dernière, et où la notion de contrôle signifie détenir au moins cinquante pour cent (50 %) des droits de vote (ou tout équivalent) de l’entité en question. Sous réserve des conditions du présent Contrat, les Sociétés affiliées peuvent utiliser la licence accordée en vertu des présentes. Toutes les références à SolarWinds MSP sont réputées être des références à SolarWinds MSP UK et à ses Sociétés affiliées.

1.2 Le mot « Contrat » désigne le Contrat de services logiciels, tout Additif aux produits applicable et le Bon de commande concerné.

1.3 Le mot « Client(s) » désigne, si Vous êtes un prestataire de services gérés (MSP), Votre(Vos) client(s).

1.4 Le mot « Appareils » désigne tout serveur, système, poste de travail, ordinateur, terminal mobile (physique ou virtuel), voire tout point de terminaison, directs ou intermédiaires, permettant d’utiliser les Services et/ou d’installer les Logiciels.

1.5 Le mot « Documentation » désigne la documentation utilisateur officielle établie par SolarWinds MSP UK et qui Vous est fournie, relativement à l’utilisation des Services ou des Logiciels (laquelle documentation sera mise à jour en tant que de besoin). Pour éviter toute ambiguïté, tous sites de communauté en ligne, documentations, vidéos, livres blancs ou médias connexes non officiels, voire tout feedback, ne font pas partie de la Documentation.

1.6 L’abréviation « MSP » désigne un prestataire de services gérés.

1.7 L’expression « Bon de commande » signifie la page de commande SolarWinds MSP, le tableau de bord sur les informations produits ou tout autre document de commande SolarWinds MSP faisant état de Votre achat de Services, des tarifications et autres renseignements connexes.

1.8 L’expression « Additif(s) aux produits » s’entend des conditions supplémentaires énoncées à l’article 16 qui se rapportent à la Documentation, aux Services et aux Logiciels applicables.

1.9 L’expression « Services » s’entend des services logiciels et produits, y compris de toute interface de programmation d’application accédant aux fonctionnalités, qui Vous sont fournis par SolarWinds MSP UK.

1.10  Le mot « Logiciels » désigne les versions de code objet de tout logiciel téléchargeable fourni par SolarWinds MSP UK uniquement dans le but d’accéder aux Services, y compris, sans s’y limiter, pour un mandataire, ainsi que les mises à jour, nouvelles publications ou versions, modifications ou améliorations détenues par SolarWinds MSP et qui Vous sont fournies en application du présent Contrat.

1.11 Le mot « Assistance » signifie les services de maintenance ou d’assistance standard à fournir par SolarWinds MSP ou ses agents désignés, tel qu’énoncé au présent Contrat.

1.12 Le mot « Utilisateur » désigne toute personne autorisée par Vos soins à utiliser les Services, les Logiciels et la Documentation pour laquelle Vous avez acheté un abonnement ou à laquelle Vous avez fourni un mot de passe ou un identifiant utilisateur. Le mot Utilisateur(s) ne peut inclure que Vos employés, consultants et entrepreneurs, sauf si Vous êtes un MSP, auquel cas le mot Utilisateur(s) peut inclure Vos employés, consultants, entrepreneurs, agents et Clients.

1.13 L’expression « Vos données » s’entend des données, fichiers ou informations accessibles, utilisés, communiqués, stockés ou transmis par Vous ou Vos Utilisateurs, liés à Votre utilisation ou à celle de Vos Utilisateurs quant aux Services ou Logiciels.

 

 

2. PRESTATION DE SERVICES.

2.1 Licence de Services. Sous réserve du paiement des frais et de conformité continue au présent Contrat, SolarWinds MSP UK Vous concède, par les présentes, une licence limitée, non exclusive, non transférable permettant tout accès, utilisation et installation (le cas échéant) des Services, Logiciels et de la Documentation pendant toute la Période de validité (définie ci-dessous). SolarWinds MSP UK peut Vous fournir les Services ou les Logiciels avec l’aide de ses Sociétés affiliées, concédants et prestataires de services. Vous pouvez fournir, mettre à disposition ou permettre à Vos Utilisateurs d’utiliser ou d’accéder aux Services, aux Logiciels ou à la Documentation, en tout ou partie.

2.2 Licence d’évaluation ou de version bêta. Si les Services, les Logiciels et la Documentation Vous sont fournis sous forme de version d’évaluation, bêta ou admissible, SolarWinds MSP UK Vous concède une licence d’évaluation limitée, non exclusive, non transférable permettant d’utiliser les Services, Logiciels et la Documentation aux seules fins d’évaluation avant tout achat ou déploiement (une « Licence d’évaluation »). Vous ne pouvez pas utiliser la Licence d’évaluation à des fins de production. La Licence d’évaluation expire à la date de la période d’évaluation préalablement fixée ou immédiatement après réception d’un avis de résiliation de SolarWinds MSP établi à la seule discrétion de cette dernière. Nonobstant toute autre disposition prévue aux présentes, les Services, les Logiciels et la Documentation fournis en application d’une Licence d’évaluation Vous sont fournis « EN L’ÉTAT » sans droit d’indemnisation, d’Assistance ou de garantie de quelque nature que ce soit, exprès ou tacite. Sauf dans la mesure où ces conditions entreraient en conflit avec la présente clause, toutes les autres conditions du présent Contrat s’appliquent aux Services, aux Logiciels et à la Documentation sous licence en vertu d’une Licence d’évaluation.

3. RESTRICTIONS DE LA LICENCE ; OBLIGATIONS.

 

3.1 Restrictions de la licence.  Vous ne pouvez procéder à aucun(e) i) fourniture, mise à disposition ou autorisation en faveur de personnes autres que Vos Utilisateurs en vue d’utiliser ou d’accéder aux Services, aux Logiciels ou à la Documentation, en tout ou en partie ; ii) copie, reproduction, réédition, téléversement, publication ou transmission des Services, Logiciels ou de la Documentation (hormis aux fins de sauvegarde ou d’archivage, mais ne seront pas utilisés pour tout transfert, distribution, vente ou installation sur Vos Appareils ou ceux de Vos Utilisateurs) ; iii) concession sous licence, vente, revente, location, transfert, distribution ou autre transfert de droits sur les Services, les Logiciels ou la Documentation, sauf autorisation contraire au présent Contrat ; iv) modification, traduction, rétro-ingénierie, décompilation, désassemblage, création d’œuvres dérivées ou toute autre tentative de déduction du code source des Services, des Logiciels ou de la Documentation ; v) création, commercialisation, distribution d’extensions ou d’améliorations, ni aucune intégration des Services ou Logiciels dans tout autre produit sans obtenir au préalable l’autorisation écrite de SolarWinds MSP UK ; vi) suppression d’avis ou d’étiquettes de propriété sur les Services, les Logiciels ou la Documentation, sauf en cas d’autorisation de SolarWinds MSP UK ; vii) concession sous licence des Services, des Logiciels ou de la Documentation si Vous (ou l’un de vos Utilisateurs) êtes un concurrent direct de SolarWinds MSP aux fins de surveillance de la disponibilité, des performances ou des fonctionnalités, ni même pour toutes autres fins d’étalonnage ou de logique concurrentielle ; viii) utilisation des Services ou Logiciels en vue de conserver ou de transmettre des contenus contrefaits, diffamatoires, illégaux ou délictuels, ou encore des contenus en violation de droits de tiers, y compris les droits en matière de confidentialité ; ix) utilisation des Services ou Logiciels afin de porter atteinte à des droits de tiers ; x) utilisation des Services ou Logiciels pour conserver ou transmettre des codes malveillants, chevaux de Troie, logiciels malveillants, messages indésirables, virus ou toutes autres technologies destructrices (« Virus ») ; xi) entrave, endommagement ou perturbation de l’intégrité ou des performances des Services ou de l’utilisation de tout autre tiers des Services ; xii) utilisation des services conduisant à usage excessif de la bande passante ou des espaces de stockage ; ou xii) dénaturation, contournement ou mise à disposition de moyens permettant tout(e) dénaturation ou contournement des Services ou des Logiciels, en ce compris des limitations techniques, des frais récurrents ou des limites d’utilisation.

3.2 Vos obligations. Vous reconnaissez, acceptez et garantissez : i) assumer la responsabilité et la conformité de Votre activité et de celles de Vos Utilisateurs par rapport au présent Contrat, et qu’en cas d’acte de violation porté à Votre connaissance, Vous révoquerez immédiatement l’accès de la partie contrevenante aux Services, aux Logiciels ou à la Documentation et en informerez SolarWinds MSP ; ii) la conformité de Vos Utilisateurs et de Vous-même à toutes lois locales, étatiques, fédérales et internationales ; iii) assurer à terme, la mise en place d’un réseau d’alimentation électrique et d’une connexion Internet à disponibilité permanente pour l’utilisation des Services, veiller en temps utile à la prise en charge de la plateforme d’installation des Logiciels conformément aux directives de la Documentation, et à l’utilisation des Services et Logiciels uniquement avec des contenus de tiers à licences appropriés ou de domaines publics ; iv) installer en temps utile, la dernière version des Logiciels sur les Appareils accédant ou utilisant les Services ; v) avoir obtenu les autorisations et droits suffisants pour procéder à tout accès, utilisation et stockage de Vos Données ainsi que de tout autre système ou réseau, et être seul responsable de leur exactitude, sécurité, qualité, intégrité et légalité ; et que vi) Vous veillerez à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’actualité de Vos renseignements d’enregistrement, informations de facturation et données techniques tant que Vous serez abonné aux Services, aux Logiciels et à la Documentation.

Si Vous êtes un MSP, Vous reconnaissez, acceptez et garantissez en outre : i) disposer de connaissances, d’expertises et d’infrastructures techniques suffisantes pour accomplir Vos missions pour Vos Clients ; ii) fournir en temps utile toutes les ventes, solutions aux problèmes et services d’assistance à Votre(Vos) Client(s) ; iii) assumer la responsabilité de la facturation, des envois de factures et des recouvrements auprès de Vos Clients ; et iv) Vous agirez à Vos propres frais et risques en Votre nom en qualité de MSP.

4. DROITS EXCLUSIFS.

 

4.1 Propriété des éléments de propriété intellectuelle de SolarWinds MSP. Les Services, les Logiciels et la Documentation sont concédés sous licence et non vendus. L’utilisation du mot « achat », en conjonction avec les licences des Services, des Logiciels et de la Documentation ne doivent pas sous-tendre un transfert de propriété. À l’exception des droits limités qui Vous sont expressément accordés par SolarWinds MSP UK, Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres de propriété et intérêts portant sur et relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, à la propriété intellectuelle (y compris, sans limitation, les algorithmes, processus d’affaires, améliorations, perfectionnements, modifications, travaux dérivés, informations recueillies et analysées dans le cadre des Services) et les autres droits exclusifs, découlant de ou en rapport avec les Services, les Logiciels, la fourniture des Services ou des Logiciels ainsi que de la Documentation, appartiennent exclusivement à SolarWinds MSP, voire à ses fournisseurs ou concédants. Tous les droits, titres de propriété et intérêts sur les contenus et y relatifs, qui peuvent être accessibles via les Services ou les Logiciels, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et peuvent être protégés par les lois et traités de propriété intellectuelle applicables. Le présent Contrat ne Vous donne aucun droit sur de tels contenus, y compris sur leur utilisation. SolarWinds MSP accorde par les présentes une licence libre de redevances, entièrement payée, valable dans le monde entier, exclusive et transférable, cessible en sous-licence, irrévocable et perpétuelle permettant d’utiliser ou d’intégrer dans ses produits et services toutes informations, données, suggestions, demandes d’amélioration, recommandations ou tous autres commentaires communiqués par Vos soins ou Vos utilisateurs concernant les Services ou Logiciels. Tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Contrat sont réservés par SolarWinds MSP.

4.2 Propriété de vos données. Vous et Vos Utilisateurs conservez tous les droits, titres de propriété et intérêts sur et relativement à tous les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, éléments de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs sur et relativement à Vos Données. Le droit de SolarWinds MSP d’accès et d’utilisation de ces éléments est limité à ceux expressément concédés au présent Contrat. Aucun autre droit à l’égard de Vos Données n’est prévu.

5. PÉRIODE DE VALIDITÉ ; RÉSILIATION.

 

5.1 Période de validité. Sauf résiliation anticipée conformément au présent article, le présent Contrat commencera à la Date d’entrée en vigueur et sera maintenu jusqu’à la fin de la période indiquée dans le Bon de commande applicable (la « Période de validité initiale »). Vous autorisez SolarWinds MSP à renouveler automatiquement l’abonnement aux Services applicables à l’expiration de la Période de validité initiale (chacune une « Période de validité après renouvellement », et collectivement avec la Période de validité initiale, la « Période de validité »). La Durée de validité après renouvellement est aussi longue que la Durée de validité initiale, sauf indication contraire de SolarWinds MSP au moment du renouvellement.

 

5.2 Vos droits de résiliation.

5.2.1 Période de validité mensuelle. Vous pouvez résilier le présent Contrat en adressant à SolarWinds MSP un préavis écrit de dix (10) jours ouvrables sur Votre intention de résilier le présent Contrat avant le terme de la Période de validité en cours. La résiliation prend effet à l’issue de la Période de validité pertinente.

5.2.2. Période de validité annuelle ou autre. À l’issue de la Période de validité initiale, vous pouvez résilier le Contrat en adressant à SolarWinds MSP un préavis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours sur Votre intention de résilier le Contrat. La période de résiliation de quatre-vingt-dix (90) jours débute dès le premier jour d’un mois complet suivant la réception de l’avis de résiliation.

5.3 Droits de suspension ou de résiliation de SolarWinds MSP. SolarWinds MSP peut suspendre ou résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours ou sans délai si Vous êtes en situation de faillite ou faites l’objet de toute autre procédure relative à une insolvabilité, à une mise sous séquestre, à une liquidation ou à une cession au profit de créanciers ; Vous portez atteinte à la propriété intellectuelle de SolarWinds MSP ou la détournez ; Vous violez les conditions du présent Contrat ou du Bon de commande, y compris le défaut de paiement de toute rémunération à l’échéance ; ou en application de toute citation à comparaître, ordonnance judiciaire ou toute autre demande d’un organisme d’application de la loi.

5.4 Effet de la résiliation. La résiliation ne vous dispense pas de l’obligation de payer tous les frais ou toutes autres sommes accumulées ou à payer à SolarWinds MSP jusqu’à la fin de la Période de validité en cours. Vous ne pouvez pas vous faire accorder de crédit ni bénéficier de remboursement au titre de toute rémunération ou de tout paiement effectué avant la résiliation. Vous pouvez récupérer Vos Données ou copies de Vos Données de SolarWinds MSP avant la date de résiliation effective. En cas de résiliation du présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que SolarWinds MSP supprime Vos Données. Vos Données, après suppression, ne pourront être récupérées. Sans préjudice des autres droits, en cas de résiliation, Vous devez cesser toute utilisation des Services, des Logiciels et de la Documentation, et détruire ou restituer (sur demande de SolarWinds MSP) l’ensemble des copies des Services, des Logiciels et de la Documentation. Les articles 1, 3, 4, 5.4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 sont maintenus à la résiliation ou à l’expiration du présent Contrat.

 

 

 

 

6. FRAIS ET PAIEMENT.

 

Toutes les commandes passées sont considérées comme définitives après acceptation par SolarWinds MSP. Les frais sont exigibles et à payer selon les modalités énoncées dans le Bon de commande. Sauf indication contraire stipulée aux présentes, les frais sont établis selon les tarifs de SolarWinds MSP alors en vigueur à la date de la facture ou, le cas échéant, tel qu’indiqué dans le Bon de commande. En cas de défaut de paiement, SolarWinds MSP a le droit, à sa seule discrétion, de : i) suspendre la fourniture des Services jusqu’à ce que Vous remplissiez Vos obligations en suspens ; ii) vous facturer un taux d’intérêt fixé par SolarWinds MSP à la date de la facture ; iii) résilier le présent Contrat. Le cas échéant, si Vous dépassez la capacité de la licence fixée dans Votre Bon de commande, sans préjudice d’autres recours de SolarWinds MSP, il Vous sera facturé des frais supplémentaires, qui apparaîtront dans Votre facture. Sauf indication contraire, tous les paiements effectués en vertu du présent Contrat sont établis en dollars américains (USD). Les frais ne sont pas remboursables.

7. TAXES.

Tous les frais sont exprimés hors taxes, et Vous devez payer ou rembourser SolarWinds MSP au titre de toutes taxes découlant des opérations visées au présent Contrat. Si Vous devez retenir toute taxe au titre de paiements exigibles, Vous devrez verser Vos paiements en brut à SolarWinds MSP afin que celle-ci perçoive toutes sommes exigibles en totalité et libres de toute déduction. Vous devez fournir la documentation à SolarWinds MSP indiquant que les taxes ont été payées à l’autorité fiscale compétente. Le mot « Taxes » désigne tou(te)s ventes, TVA, utilisation et autres impôts (autres que les impôts sur le revenu de SolarWinds MSP), les frais à l’exportation et à l’importation, les droits de douane et taxes semblables imposés par tout gouvernement ou autre autorité. Vous confirmez par les présentes que SolarWinds MSP pourra considérer sérieusement le nom et l’adresse que Vous lui aurez communiqués dès lors que Vous aurez accepté les frais ou dans le cadre de Votre mode de paiement, comme s’agissant du lieu de fourniture aux fins de taxes sur les ventes et d’impôt sur le revenu, voire comme s’agissant du lieu de fourniture aux fins de TVA, où Vous avez établi Votre entreprise.

8. DONNÉES ; PROTECTION DES DONNÉES.

8.1 Données.SolarWinds MSP accepte que Vos données, si classifiées conformément à l’article 9, soient considérées comme confidentielles par SolarWinds MSP. Vous acceptez que Vous et Vos Utilisateurs soyez responsables du maintien et de la protection des sauvegardes de Vos Données directement ou indirectement traitées à l’aide des Services et que SolarWinds MSP ne voie pas sa responsabilité engagée au titre de l’exportation, de la perte ou de la corruption de Vos Données, ou encore de l’impossibilité de les stocker. Vous acceptez que SolarWinds MSP puisse procéder à tout recueil, accès, traitement et utilisation d’informations techniques et connexes sur Vous, Vos Utilisateurs, Votre utilisation des Services et Logiciels ainsi que celle de Vos Utilisateurs, y compris Votre adresse de protocole Internet, Votre matériel et Vos Logiciels, et enfin, diverses statistiques d’utilisation, afin d’orienter l’exploitation et les fonctionnalités nécessaires des Services et des Logiciels ainsi que de faciliter dans le cadre de la communication de mises à jour, toutes activités d’assistance, de facturation, de marketing ainsi que de recherche et développement. Pour rappel, la Déclaration de confidentialité de SolarWinds MSP est consultable sur le site Web de cette dernière, laquelle Déclaration de confidentialité peut être mise à jour par SolarWinds MSP en tant que de besoin. SolarWinds MSP peut supprimer Vos Données ou d’autres données, informations ou contenus de données ou fichiers utilisés, stockés, traités ou autrement exploités par Vous ou Vos Utilisateurs qui sont effectivement ou qui, à la seule discrétion de SolarWinds MSP, semblent être : a) un Virus ; b) illégaux, diffamatoires, injurieux, menaçants, nuisibles, vulgaires, pornographiques ou obscènes ; c) utilisés à des fins de diffusion de messages indésirables, de chaînes de lettres ou de diffusion de contenus répréhensibles ; d) utilisés pour tout acte offensant, diffamatoire ou de harcèlement ; ou e) de nature à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers.

8.2 Protection des données. Chaque partie est tenue de se conformer à ses obligations respectives en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Vos Utilisateurs et Vous-même garantissez que lors de Votre utilisation des Services pendant la Durée : (i) concernant les données à caractère personnel que Vos Utilisateurs et Vous-même recueillez, utilisez, traitez, divulguez ou auxquelles Vous accédez, Vous seul déterminez la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont ou seront traitées et la façon dont elles sont ou seront traitées, le cas échéant ; (ii) Vous garantissez que Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de Vos Utilisateurs ou de toute autre tierce partie, requises par le droit applicable : (a) pour divulguer ou traiter leurs données à caractère personnel à SolarWinds MSP ou à ses représentants et (b) pour que SolarWinds MSP ou ses représentants recueillent, utilisent, traitent, divulguent ou accèdent aux données à caractère personnel dans les conditions prévues aux présentes ou de la manière désignée par Vos Utilisateurs ou Vous-même ; (iii) si Vous vous situez dans l’Union européenne, (x) Vous êtes le contrôleur de l’ensemble des données à caractère personnel que Vos Utilisateurs ou Vous-même pouvez traiter et (y) SolarWinds MSP est responsable du traitement des données à caractère personnel traitées que Vous transmettez. Vous acceptez que vos données à caractère personnel, celles de Vos Utilisateurs et de toute tierce partie fournies à SolarWinds MSP puissent être stockées, transférées et traitées par SolarWinds MSP dans n'importe quel pays où SolarWinds MSP possède des installations ou du personnel, et Vous et Vos Utilisateurs consentez à ce type de transfert de données à caractère personnel en dehors de Votre pays (ou du pays de Vos Utilisateurs). Vous garantissez et vous engagez à ce que les instructions que Vous avez données à SolarWinds MSP soient conformes au droit applicable.

9. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

 

Au sens utilisé au présent Contrat, l’expression « Informations confidentielles » s’entend de toutes informations non publiques ou contenus divulgués par l’une des parties à l’autre partie, directement ou indirectement, par écrit, à l’oral, ou par inspection d’objets tangibles que la partie divulgatrice identifie clairement comme confidentiels ou exclusifs. Les Informations confidentielles de SolarWinds MSP comprennent les Services, les Logiciels et toutes informations ou tous contenus relatifs aux Services, aux Logiciels (y compris les tarifications) ou à tout autre élément. Les Informations confidentielles peuvent également inclure des informations confidentielles ou exclusives divulguées à une partie divulgatrice par un tiers. La partie destinataire est tenue de : i) préserver le secret des Informations confidentielles de la partie divulgatrice et prendre toutes les précautions raisonnables afin de les protéger ; ii) restreindre la divulgation de ces Informations confidentielles à ses employés ou agents ayant besoin d’en prendre connaissance et qui, en vertu d’une obligation de confidentialité, sont tenus de respecter la protection des informations confidentielles, lesquelles sont sensiblement semblables à celles du présent Contrat et s’étendraient aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice ; iii) utiliser ces Informations confidentielles uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées, sauf indication contraire énoncée aux présentes. Les restrictions ne s’appliqueront pas aux Informations confidentielles dans la mesure où elles i) seraient devenues accessibles au grand public, voire sans la faute du destinataire ; ii) auraient été légalement transmises à la partie destinataire par un tiers non tenu au respect de ces restrictions ; iv) auraient été portées à la connaissance de la partie destinataire sans ces restrictions avant la transmission par la partie divulgatrice ; v) auraient été élaborées indépendamment par la partie destinataire sans violation du présent Contrat, ni aucun accès ou utilisation des Informations confidentielles. Le destinataire peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où la divulgation est exigée par la loi, tout règlement ou ordonnance judiciaire, à condition que la partie destinataire adresse dans les meilleurs délais à la partie divulgatrice un avis, si possible, d’une telle instruction et doit prendre toutes mesures raisonnables pour contester ou limiter les étapes de la divulgation demandée.Les parties conviennent que toute violation substantielle des dispositions de l’article 3 ou du présent article causera un préjudice irréparable et qu’il conviendra d’obtenir toute injonction d’un tribunal compétent afin d’empêcher toute violation initiale ou persistante de ces articles, en plus de toute autre mesure de réparation à laquelle la partie concernée pourrait avoir droit.

10. DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ.

LES SERVICES, LES LOGICIELS, LA DOCUMENTATION ET TOUS LES AUTRES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS AUX PRÉSENTES, Y COMPRIS LES SERVICES HÉBERGÉS PAR DES TIERS, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». SOLARWINDS MSP EXCLUT TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT TACITES, EXPRESSES OU LÉGALES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE NON-VIOLATION, D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE CONTINUITÉ OU D’ABSENCE DE DÉFAUT RELATIF AUX SERVICES, AUX LOGICIELS, À LA DOCUMENTATION, À TOUS AUTRES PRODUITS OU SERVICES, VOIRE AUX RÉSULTATS DE CES DERNIERS QUI VOUS SONT FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. SOLARWINDS MSP NE GARANTIT PAS QUE LES SPÉCIFICATIONS OU FONCTIONS FIGURANT DANS LES SERVICES OU LOGICIELS SERONT CONFORMES À VOS EXIGENCES OU QUE LES DÉFAUTS PRÉSENTS DANS LES SERVICES OU LOGICIELS SERONT CORRIGÉS. VOTRE ACCÈS, INSTALLATION ET UTILISATION DES LOGICIELS ET DES SERVICES SE FONT À VOTRE DISCRÉTION AINSI QU’À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS ÊTES PAR AILLEURS SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE(VOS) APPAREIL(S), PERTE OU CORRUPTION DE VOS DONNÉES. EN OUTRE, SOLARWINDS MSP DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ SUR DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS AVEC LESQUELS VOUS POURRIEZ UTILISER LES SERVICES ET LOGICIELS, ET VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À TOUS DROITS DE FAIRE VALOIR ET À TOUTES ACTIONS À ENGAGER CONTRE SOLARWINDS MSP EN CE QUI CONCERNE CES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

11. GARANTIE DE RESPONSABILITÉ.

11.1 Garantie de responsabilité de SolarWinds MSP UK. SolarWinds MSP UK s’engage à garantir, défendre et dégager Votre responsabilité contre toute réclamation de tiers portée contre Vous, selon laquelle les Services, tels que fournis par SolarWinds MSP UK, porteraient atteinte ou constitueraient un détournement de tous brevets, droits d’auteur, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers aux États-Unis, sous réserve que i) l’utilisation des Services par Vous ou Vos Utilisateurs soit conforme au Contrat et à la Documentation ; ii) l’infraction ne soit pas provoquée par la modification ou l’altération des Services ; et/ou que iii) l’infraction ne soit pas provoquée par une combinaison ou l’utilisation des Services avec des produits non fournis par SolarWinds MSP UK. Les obligations de garantie de responsabilité de SolarWinds MSP UK sont subordonnées au fait que Vous : i) informiez sans délai SolarWinds MSP UK par écrit de la réclamation en question ; ii) octroyiez à SolarWinds MSP le contrôle exclusif du choix des conseillers juridiques, de la défense et du règlement de la réclamation ; et que Vous iii) fournissiez à SolarWinds MSP, dans une mesure raisonnable, une assistance, des informations et les pouvoirs nécessaires pour la défense et le règlement de la réclamation. Le présent article prévoit l’entière responsabilité de SolarWinds MSP (qui sera votre seul et unique recours) par rapport à toute garantie de responsabilité envers Vous.

11.2 Votre Garantie de responsabilité. Vous acceptez de garantir, de défendre et de dégager la responsabilité de SolarWinds MSP, de ses administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations portées par tout tiers résultant de ou en raison de : i) Vos Données ; ii) tout acte de violation de Votre fait (ou commis par Vos utilisateurs) à l’égard du présent Contrat ; iii) Votre utilisation (ou celle de Vos utilisateurs) quant aux Services, aux Logiciels ou à la Documentation en violation des droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou les lois applicables ; voire iv) Votre usage abusif (ou celui de Votre utilisateur) quant aux Services, aux Logiciels ou à la Documentation.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, I) SOLARWINDS MSP, SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE VERRONT EN AUCUN CAS LEUR RESPONSABILITÉ, ÉVENTUELLE OU AUTRE, MISE EN CAUSE AU TITRE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, LÉGAUX OU EXEMPLAIRES PROVENANT DE OU RELATIFS AU PRÉSENT CONTRAT, AUX SERVICES, AUX LOGICIELS, À LA DOCUMENTATION OU À TOUS AUTRES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS AU TITRE DES PRÉSENTES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT(E) PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE DE MATÉRIEL, DYSFONCTIONNEMENT, DOMMAGE SUR UN BIEN OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE D’UN TEL ÉVÉNEMENT, ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE EN DROIT OU EN EQUITY (EN MATIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, LÉGALE, AU TITRE D’UNE GARANTIE OU DE TOUT AUTRE DISPOSITIF) SUR LAQUELLE UNE TELLE RESPONSABILITÉ REPOSERAIT ; ET II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SOLARWINDS MSP ET DE SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENT, ET LE SEUL RECOURS À VOTRE DISPOSITION DÉCOULANT DE OU RELATIVEMENT AU PRÉSENT CONTRAT, DES SERVICES, DES LOGICIELS OU DE TOUS PRODUITS OU SERVICES FOURNIS AUX TERMES DES PRÉSENTES SERA LIMITÉ À LA RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT ET AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS LA LIMITE DU MONTANT TOTAL À PAYER OU À VERSER À SOLARWINDS MSP EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉSILIATION.

13. PROGRAMMES DE TIERS.

 

Vous pouvez recevoir l’accès aux programmes de tiers à travers les Services ou Logiciels, ou des programmes de tiers peuvent être fournis avec les Services ou Logiciels. Ces programmes de logiciels de tiers sont régis par leurs propres conditions de licence, qui peuvent inclure des licences ou logiciels libres, et ces conditions prévalent par rapport au présent Contrat en ce qui concerne Votre utilisation de programmes tiers. Aucune des clauses du présent Contrat ne saurait limiter Vos droits ou ceux de Vos utilisateurs en vertu des conditions d’un tel programme de tiers, pas plus qu’elle n’accorderait de droits à Vous ou à Vos utilisateurs, qui remplaceraient lesdites conditions.

14. ASSISTANCE.

 

14.1 Assistance SolarWinds MSP. Le cas échéant, SolarWinds MSP pourra, pendant toute la durée du Contrat, Vous fournir l’Assistance pour Logiciels. Vous convenez : i) d’informer sans délai SolarWinds MSP de tous les problèmes concernant les Services ou Logiciels ; et ii) de collaborer avec SolarWinds MSP, de lui fournir toutes informations pertinentes et de mettre en œuvre des procédures d’actions correctives qui seraient nécessaires pour lui permettre de fournir toute Assistance.

 

14.2 Fourniture d’une Assistance. Pendant la Période de validité, Vous pouvez recevoir :

14.2.1 Assistance en ligne. Votre(vos) contact(s) peuvent soumettre une demande d’assistance et les demandes connexes via un portail en ligne disponible sur le site Web de l’Assistance 24 h/24, 7 j/7, 363 j/an (l’Assistance est indisponible le 25 décembre et le 1er janvier). Pour chaque demande, nous Vous communiquons un numéro d’identification unique par souci de commodité et à titre de référence. Toutes les demandes d’assistance en ligne sont gérées en anglais.

14.2.2 Assistance téléphonique. L’assistance téléphonique est généralement disponible 24 h/24, 7 j/7, 363 j/an.

14.2.3 Assistance par chat en direct. L’assistance par chat en direct est disponible depuis la rubrique AIDE des Services et est en général disponible 24 h/24, 7 j/7, 363 j/an.

 

14.3 Limitations.  SolarWinds MSP n’a aucune obligation de Vous fournir une Assistance pour des problèmes provoqués par ou découlant des situations suivantes : i) modifications ou changements apportés aux Logiciels ou aux Services ; ii) utilisation des Logiciels ou des Services non conforme aux conditions du Contrat ou à la Documentation ; ou iii) produits de tiers non autorisés dans la Documentation ou, pour des produits de tiers autorisés dans la Documentation, ou encore des problèmes découlant uniquement de tels produits de tiers.

 

15 DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

 

15.1 Avis. Tous les avis doivent être établis par écrit et envoyés par courrier recommandé ou certifié, ou par courrier électronique à [email protected] (avec preuve de transmission effective). Tous les avis doivent être adressés au Service juridique à Legal Department, 7171 Southwest Parkway, Building 400, Austin, Texas 78735, États-Unis.

15.2 Intégralité du Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relativement aux Services, aux Logiciels et à la Documentation fournis aux termes des présentes, et annule et remplace l’ensemble des communications, accords et arrangements antérieurs ou existants, écrits ou oraux, par rapport à l’objet des présentes. Si d’autres conditions SolarWinds MSP entrent en conflit avec le présent Contrat, les présentes prévalent et ont préséance en ce qui concerne les Services, les Logiciels et la Documentation fournis au titre des présentes. En outre, toutes les conditions supplémentaires ou contradictoires fournies par Vous, que ce soit dans un ordre d’achat, une autre licence ou tout autre élément, sont nulles et ne produisent aucun effet.

15.3 Lois en matière de contrôle des exportations. Les Services, les Logiciels et la Documentation qui Vous sont fournis en vertu du présent Contrat sont soumis aux lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations et peuvent également être soumis aux lois sur les importations et les exportations des territoires dans lesquels ils ont été consultés, utilisés ou obtenus, si ces événements interviennent en dehors de ces territoires. Vous devez respecter toutes les lois, règles et règlements en vigueur en matière de contrôle des exportations et applicables aux Services, aux Logiciels et à la Documentation. Vous convenez que Vous n’êtes pas situé dans ou n’êtes pas sous le contrôle de, ni un résident d’un pays, d’une personne ou d’une entité non autorisé à recevoir les Services, les Logiciels ou la Documentation en raison de restrictions à l’exportation et que Vous ne procéderez à aucune exportation, réexportation, transfert ni ne permettrez l’utilisation des Services, des Logiciels ou de la Documentation, en tout ou en partie, pour ou dans l’un quelconque de ces pays ou pour l’une quelconque de ces personnes ou entités.

15.4 Modifications. Sauf indication contraire stipulée aux présentes, le présent Contrat ne doit pas faire l’objet d’avenant ou de modification de Votre fait, hormis par écrit et sous réserve de signature d’un des représentants autorisés de chaque partie.

15.5 Divisibilité. Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée inapplicable, illégale ou nulle, elle ne saurait affecter l’applicabilité des autres dispositions. Les parties conviennent en outre que la disposition inapplicable est réputée remplacée par une disposition contraignante et applicable et qui diffère aussi peu que possible de la disposition inapplicable, avec prise en compte de l’objet et de la finalité du présent Contrat.

15.6 Clause de renonciation. Tout retard ou manquement de l’une des parties quant à l’exercice d’un droit prévu au présent Contrat ne doit pas être assimilé à une renonciation.

15.7 Force majeure. SolarWinds MSP ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tout retard ou manquement aux obligations en vertu du présent Contrat en raison de toute cause échappant à sa volonté raisonnable, à savoir les catastrophes naturelles, les conflits du travail, les perturbations industrielles, les pannes de courant, les pannes de réseaux de télécommunications ou toutes autres défaillances des services publics de distribution d’énergie, les séismes, les tempêtes ou les autres phénomènes naturels, les blocus, les embargos, les émeutes, les actes ou ordonnances de gouvernements, les actes de terrorisme et de guerre.

15.8 Rédaction. Les intitulés des paragraphes sont établis par souci de commodité et sont sans effet en termes d’interprétation.

15.9 Droit applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Texas et des États-Unis, sans égard aux éventuels conflits de lois, si ce n’est que la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et les dispositions de la Loi sur l’uniformisation des transactions informatiques ne s’appliquent pas au présent Contrat. Vous vous soumettez par les présentes à la compétence des tribunaux d’État et fédéraux du Texas. Si le présent Contrat est traduit dans une langue autre que l’anglais et que l’on constate des incohérences par rapport aux traductions des présentes, vous convenez que la version anglaise prévaut et a préséance. 15.10 Droits de tiers. Sauf tel qu’expressément prévu aux présentes, le présent Contrat ne crée pas de droit en faveur de toute personne qui n’en est pas partie, et aucune personne non partie au présent Contrat ne peut opposer l’une quelconque de ses conditions ou invoquer toute exclusion ou limitation y stipulée.

15.11 Utilisation par le gouvernement américain.  Les Services, les Logiciels et la Documentation de SolarWinds MSP ont été élaborés exclusivement au moyen de fonds privés et constituent des « articles commerciaux » au sens défini dans le règlement FAR 2.101, et tout supplément s’accompagne de DROITS RESTREINTS ni plus ni moins. Ces Services, ces Logiciels et cette Documentation, ainsi que les articles connexes se composent de « logiciels commerciaux », de « documentation pour logiciels commerciaux » et de données techniques commerciales, tels que définis dans les règlements d’acquisition applicables, en ce compris, FAR 2.101 et FAR Partie 12. Tout(e) utilisation, duplication, diffusion, modification, transfert ou divulgation (« Utilisation ») des Services, des Logiciels et de la Documentation sont limités par le présent Contrat, et ce, conformément aux exigences des règlements DFARS 227.7202 et FAR 12.212 et les Services, les Logiciels et la Documentation sont concédés sous licence i) uniquement en tant qu’articles commerciaux ; et ii) sont uniquement assortis des droits accordés aux utilisateurs finaux commerciaux en application du présent Contrat. Une telle Utilisation est limitée par les règlements FAR 52.227-14, 252.227-7015, ou tous règlements d’acquisition semblables, tels qu’applicables et modifiés.Sauf tel que décrit aux présentes, toute autre Utilisation est interdite.Le présent article annule et remplace, tout autre règlement FAR, DFARS ou autre clause concernant les droits du gouvernement en vertu du présent Contrat ou tout autre contrat en vertu duquel les Services, les Logiciels ou la Documentation sont acquis ou concédés sous licence. Le fabricant est SolarWinds MSP UK Ltd., sis au 20 Greenmarket, Dundee DD1 4QB, au Royaume-Uni.

16. ADDITIF AUX PRODUITS.

 

16.1 Produit de services courrier.

Effet de la résiliation. Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable du paramétrage du DNS pertinent (enregistrement MX) et/ou des paramètres du serveur de messagerie de sorte que les courriels ne passent plus par les systèmes de SolarWinds MSP et pour l’exportation des courriers électroniques à partir d’archives avant la résiliation des Services. Le non-respect de cette procédure peut entraîner des pertes de courriels.

 

16.2 Sauvegarde.

Exonération de responsabilité.  OUTRE LES AUTRES CONDITIONS DES PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOS DONNÉES PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES OU RESTAURABLES SI 1) VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU-DELÀ DE LA SOMME COMMANDÉE ; 2) UNE COPIE DE VOS DONNÉES N’A PAS ÉTÉ ACHEVÉE ; 3) VOUS TENTEZ DE SAUVEGARDER DES PÉRIPHÉRIQUES, FICHIERS, DOSSIERS OU LECTEURS NON PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES COMME INDIQUÉ DANS LA DOCUMENTATION ; 4) VOUS DÉSACTIVEZ OU SUPPRIMEZ TOUT PÉRIPHÉRIQUE, FICHIER, DOSSIER OU LECTEUR DE VOTRE COMPTE SOLARWINDS MSP, DE VOTRE APPAREIL OU EN EMPÊCHER LA SAUVEGARDE PAR LES SERVICES ; 5) VOUS MODIFIEZ VOTRE SYSTÈME D’EXPLOITATION DE SORTE QU’UN PROBLÈME DE COMPATIBILITÉ SE POSE OU QUE LES FONCTIONNALITÉS DES SERVICES OU DES LOGICIELS SONT PERTURBÉES ; 6) VOTRE ORDINATEUR EST DANS L’INCAPACITÉ D’ACCÉDER À INTERNET OU AUX INFRASTRUCTURES DE SOLARWINDS MSP ; 7) VOUS NE RESPECTEZ PAS LES CONDITIONS DU CONTRAT OU DE LA DOCUMENTATION ; OU 8) VOUS RÉSILIEZ OU OMETTEZ DE RENOUVELER VOTRE ABONNEMENT AUX SERVICES.

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